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Permis de construire n°PC 0693871500414 à Lyon (69) pour 102 logements délivré le 1 avril 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693871500414 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 201 - Avenue Berthelot, LYON 7EME (69000). Le programme prévoit 102 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 255 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 201 - Avenue Berthelot, LYON 7EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 102 logements pour une surface de plancher totale de 6 073 m² sur une emprise foncière de 3 255 m². La surface de plancher créée atteint 6 073 m² dont habitation (5 803 m²) et locaux (270 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 073 m²
  • Surface du terrain : 3 255 m²
  • Référence cadastrale : BK 315, BK 49, BK 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier3 255 m²
Surface construite6 073 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés102
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 620 m²
Surface après travaux (totale) 6 073 m²
Variation nette totale 1 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 5 803 m² 0 m² 150 m² 0 m² 5 653 m² 5 803 m²
Autres locaux non résidentiels 4 470 m² 270 m² 0 m² 4 470 m² 0 m² -4 200 m² 270 m²
Total 4 620 m² 6 073 m² 0 m² 4 620 m² 0 m² 1 453 m² 6 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64741620 102
5,9 % 46,1 % 40,2 % 5,9 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 102 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (24,5 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693871500414
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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