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Déclaration préalable n°DP 0693862501432 à Lyon (69) pour un logement non opposée le 16 juillet 2025 à SCI 16 COURS VITTON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0693862501432 délivré le 16 juillet 2025 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 16 Cours Vitton, LYON 6EME (69006). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI 16 COURS VITTON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Cours Vitton, LYON 6EME (69006), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2025 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 103 m² sur une emprise foncière de 547 m². La surface de plancher après travaux atteint 103 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (103 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : AO 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/16
Foncier547 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 16 COURS VITTON
  • SIREN : 944999507
  • SIRET : 94499950700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON 06 (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693862501432
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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