← Retour aux permis de construire de logements à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693861300244 à Lyon (69) pour 10 logements délivré le 3 décembre 2013 à GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693861300244 délivré le 3 décembre 2013 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 6 Rue Notre Dame, LYON 06 (69006). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 375 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Notre Dame, LYON 06 (69006), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2013 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 840 m² sur une emprise foncière de 375 m². La surface de plancher après travaux atteint 840 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (840 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 840 m²
  • Surface du terrain : 375 m²
  • Référence cadastrale : AX 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/03
Foncier375 m²
Surface construite840 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
  • SIREN : 399898345
  • SIRET : 39989834500018
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69444)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 840 m²
Surface après travaux (totale) 840 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Autres locaux non résidentiels 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² -840 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 840 m²
Total 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
232111 10
20,0 % 30,0 % 20,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693861300244
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC logements à Lyon (69000)