← Retour aux permis de construire de logements à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693852200049 à Lyon (69) pour 18 logements délivré le 22 novembre 2022 à AIRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693852200049 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 176 - Rue Commandant Charcot, LYON 5EME (69005). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 663 m².

Programme et contexte

En février 2022, AIRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 176 - Rue Commandant Charcot, LYON 5EME (69005), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 572 m² sur une emprise foncière de 1 663 m². La surface de plancher créée atteint 1 572 m² dont habitation (1 440 m²) et locaux (132 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 572 m²
  • Surface du terrain : 1 663 m²
  • Référence cadastrale : CI 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22
Foncier1 663 m²
Surface construite1 572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRIS
  • SIREN : 828351619
  • SIRET : 82835161900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 946 m²
Surface après travaux (totale) 1 572 m²
Variation nette totale 626 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 696 m² 1 440 m² 0 m² 696 m² 0 m² 744 m² 1 440 m²
Autres locaux non résidentiels 250 m² 132 m² 0 m² 250 m² 0 m² -118 m² 132 m²
Total 946 m² 1 572 m² 0 m² 946 m² 0 m² 626 m² 1 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
146430 18
5,6 % 22,2 % 33,3 % 22,2 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (22,2 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693852200049
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC logements à Lyon (69000)