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Permis de construire n°PC 0693842200113 à Lyon (69) pour 15 logements délivré le 22 novembre 2022 à CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693842200113 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 65 Rue de Belfort, LYON 4EME (69004). Le programme prévoit 15 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 490 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 65 Rue de Belfort, LYON 4EME (69004), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 733 m² sur une emprise foncière de 490 m². La surface de plancher créée atteint 733 m² dont habitation (652 m²) et locaux (81 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 733 m²
  • Surface du terrain : 490 m²
  • Référence cadastrale : AY 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22
Foncier490 m²
Surface construite733 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
  • SIREN : 552094476
  • SIRET : 55209447600033
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 733 m²
Variation nette totale 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 482 m² 652 m² 0 m² 482 m² 0 m² 170 m² 652 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 482 m² 733 m² 0 m² 482 m² 0 m² 251 m² 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4110000 15
26,7 % 73,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · en résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 23 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693842200113
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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