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Permis de construire n°PC 0693842200065 à Lyon (69) pour 36 logements délivré le 8 novembre 2022 à SCCV LYON SERIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693842200065 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 2 Place de Serin, LYON 4EME (69004). Le programme prévoit 36 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 406 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCCV LYON SERIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place de Serin, LYON 4EME (69004), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 2 528 m² sur une emprise foncière de 2 406 m². La surface de plancher créée atteint 466 m² dont habitation (306 m²) et locaux (160 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 528 m²
  • Surface du terrain : 2 406 m²
  • Référence cadastrale : AE 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08
Foncier2 406 m²
Surface construite2 528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés36
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LYON SERIN
  • SIREN : 821230349
  • SIRET : 82123034900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DARDILLY (69570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 265 m²
Surface après travaux (totale) 2 528 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 306 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Autres locaux non résidentiels 2 265 m² 160 m² 450 m² 203 m² 2 062 m² -1 655 m² 610 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 062 m²
Total 2 265 m² 466 m² 2 062 m² 203 m² 2 062 m² 263 m² 2 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1594800 36
41,7 % 25,0 % 11,1 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · en résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 5 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693842200065
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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