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Permis de construire n°PC 0693842100251 à Lyon (69) pour 82 logements délivré le 26 janvier 2022 à GCC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693842100251 délivré le 26 janvier 2022 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 81 Rue Henon, LYON 4EME (69004). Le programme prévoit 82 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 410 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, GCC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 81 Rue Henon, LYON 4EME (69004), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2022 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 82 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 731 m² sur une emprise foncière de 15 410 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 731 m² (variation nette : -201 m²), dont habitation (3 731 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 731 m²
  • Surface du terrain : 15 410 m²
  • Référence cadastrale : AK 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/26
Foncier15 410 m²
Surface construite3 731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés82
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GCC
  • SIREN : 407794551
  • SIRET : 40779455100405
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 932 m²
Surface après travaux (totale) 3 731 m²
Variation nette totale -201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 932 m² 0 m² 3 731 m² 201 m² 3 731 m² -201 m² 3 731 m²
Total 3 932 m² 0 m² 3 731 m² 201 m² 3 731 m² -201 m² 3 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
59361400 82
72,0 % 3,7 % 7,3 % 17,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · en résidence : 82 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 82 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693842100251
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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