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Permis de construire n°PC 0693831900247 à Lyon (69) pour 112 logements accordé le 17 septembre 2021 à SCCV LYON 107 TRARIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693831900247 délivré le 17 septembre 2021 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 107 Rue Trarieux, LYON 3EME (69003). Le programme prévoit 112 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 19 845 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCCV LYON 107 TRARIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 107 Rue Trarieux, LYON 3EME (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 112 logements portant la surface de plancher totale à 11 824 m² sur une emprise foncière de 19 845 m². La surface de plancher créée atteint 4 870 m² dont habitation (4 635 m²) et locaux (235 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 824 m²
  • Surface du terrain : 19 845 m²
  • Référence cadastrale : CD 64, CD 65, CI 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/17
Foncier19 845 m²
Surface construite11 824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés112
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LYON 107 TRARIEUX
  • SIREN : 878050723
  • SIRET : 87805072300013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 112 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 954 m²
Surface après travaux (totale) 11 824 m²
Variation nette totale 4 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 635 m² 6 954 m² 0 m² 0 m² 11 589 m² 11 589 m²
Autres locaux non résidentiels 6 954 m² 235 m² 0 m² 0 m² 6 954 m² -6 719 m² 235 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 6 954 m²
Total 6 954 m² 4 870 m² 6 954 m² 0 m² 6 954 m² 4 870 m² 11 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
924413071 112
8,0 % 21,4 % 36,6 % 26,8 % 6,3 % 0,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 112 (100,0 %) · en résidence : 112 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693831900247
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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