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Permis de construire n°PC 0693831500016 à Lyon (69) pour 2 logements délivré le 7 mai 2015 à SA H L M CITE NOUVELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693831500016 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 40 Cours de la Liberte, LYON 3EME (69000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 266 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SA H L M CITE NOUVELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Cours de la Liberte, LYON 3EME (69000), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 842 m² sur une emprise foncière de 266 m². La surface de plancher après travaux atteint 842 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (806 m²) et locaux (36 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 403,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 842 m²
  • Surface du terrain : 266 m²
  • Référence cadastrale : AK 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/07
Foncier266 m²
Surface construite842 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA H L M CITE NOUVELLE
  • SIREN : 564501377
  • SIRET : 56450137700019
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE CEDEX 01 (42029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 877 m²
Surface après travaux (totale) 842 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 691 m² 0 m² 150 m² 35 m² 0 m² 115 m² 806 m²
Autres locaux non résidentiels 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 36 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 150 m²
Total 877 m² 0 m² 150 m² 35 m² 150 m² -35 m² 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693831500016
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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