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Permis de construire n°PC 0693831300434 à Lyon (69) pour 35 logements délivré le 24 juin 2014 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693831300434 délivré le 24 juin 2014 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 272 Rue Paul Bert, LYON 03 (69003). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 767 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 272 Rue Paul Bert, LYON 03 (69003), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 3 734 m² sur une emprise foncière de 1 767 m². La surface de plancher créée atteint 3 734 m² dont habitation (3 005 m²) et locaux (729 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 734 m²
  • Surface du terrain : 1 767 m²
  • Référence cadastrale : DP 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/24
Foncier1 767 m²
Surface construite3 734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69425)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 734 m²
Variation nette totale 3 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 3 005 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21212900 35
5,7 % 34,3 % 34,3 % 25,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (22,9 %) · collectifs : 27 (77,1 %) · collectifs hors résidence : 27 (77,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693831300434
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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