← Retour aux permis de construire de logements à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693821400201 à Lyon (69) pour 188 logements délivré le 13 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693821400201 délivré le 13 mars 2015 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé Cours Bayard, LYON (69002). Le programme prévoit 188 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours Bayard, LYON (69002), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2015 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 188 logements pour une surface de plancher totale de 7 095 m². La surface de plancher créée atteint 7 095 m² dont habitation (5 045 m²) et locaux (2 050 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 26,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 095 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13
Surface construite7 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés188
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 188 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 095 m²
Variation nette totale 7 095 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 045 m² 5 045 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total 0 m² 7 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 095 m² 7 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17900090 188
95,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 188 (100,0 %) · en résidence : 188 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693821400201
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC logements à Lyon (69000)