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Permis de construire n°PC 0693821400150 à Lyon (69) pour 10 logements délivré le 10 septembre 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693821400150 délivré le 10 septembre 2014 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 27 Cours Suchet, LYON 02 (69002). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 446 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Cours Suchet, LYON 02 (69002), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2014 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 600 m² sur une emprise foncière de 3 446 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 600 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 036 m²) et locaux (4 564 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 600 m²
  • Surface du terrain : 3 446 m²
  • Référence cadastrale : AZ 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/10
Foncier3 446 m²
Surface construite5 600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
  • SIREN : 779859297
  • SIRET : 77985929700029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69433)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 600 m²
Surface après travaux (totale) 5 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Autres locaux non résidentiels 5 600 m² 0 m² 4 564 m² 0 m² 5 600 m² -1 036 m² 4 564 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 5 600 m²
Total 5 600 m² 0 m² 5 600 m² 0 m² 5 600 m² 0 m² 5 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004600 10
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693821400150
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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