← Retour aux permis de construire de logements à Lyon (69000)

Permis de construire n°PC 0693821300022 à Lyon (69) pour 16 logements délivré le 25 avril 2013 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0693821300022 délivré le 25 avril 2013 par la ville de Lyon (69000), pour un projet situé 7 Rue Clotilde Bizolon, LYON 02 (69002). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2013, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Clotilde Bizolon, LYON 02 (69002), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013 par la Ville de Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 729 m². La surface de plancher après travaux atteint 729 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (729 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 45,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 729 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/25
Surface construite729 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200037
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 729 m²
Surface après travaux (totale) 729 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Autres locaux non résidentiels 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² -729 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 729 m²
Total 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m² 0 m² 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1410100 16
87,5 % 6,3 % 0,0 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0693821300022
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lyon (69000)

→ Voir tous les PC logements à Lyon (69000)