← Retour aux permis de construire de logements à Luzillat (63350)

Permis de construire n°PC 06320116C0008 à Luzillat (63) pour 4 logements délivré le 25 octobre 2016 à COMMUNE DE LUZILLAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06320116C0008 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Luzillat (63350), pour un projet situé 10 Rue des Rameaux, LUZILLAT (63350). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 097 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE LUZILLAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue des Rameaux, LUZILLAT (63350), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de Luzillat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 307 m² sur une emprise foncière de 1 097 m². La surface de plancher créée atteint 221 m² dont habitation (221 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 307 m²
  • Surface du terrain : 1 097 m²
  • Référence cadastrale : AH 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/10/2016
Foncier1 097 m²
Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUZILLAT
  • SIREN : 216302018
  • SIRET : 21630201800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUZILLAT (63350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 307 m²
Variation nette totale 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 307 m²
Total 86 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06320116C0008
  • Code commune INSEE : 63201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Luzillat (63350)

→ Voir tous les PC logements à Luzillat (63350)