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Permis de construire à Luze (70400) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07031219E0005 délivré le 2019/05/14 à LUZE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 433 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (806 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 mai 2019 par la commune de LUZE. Implanté 4 DES TROIS TERRES, à Luze (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 269 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 30 m², dont 403 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

LUZE compte 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 DES TROIS TERRES, Luze (70400).

Références cadastrales : C0, 1602, C0, 1601, C0, 1017.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PLANCHER BAS (70290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation445 m²30 m²403 m²42 m²403 m²-12 m²433 m²
Total445 m²30 m²403 m²42 m²403 m²-12 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée30 m²
Surface transformée403 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain1 269 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07031219E0005
  • Code commune INSEE : 70312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luze (70400). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 806 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 1 269 m².

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