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Permis de construire n°PC 09535221L0010 à Luzarches (95) pour 29 logements délivré le 10 novembre 2021 à GROUPE FLINT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535221L0010 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Luzarches (95270), pour un projet situé 27 Av du Marechal Joffre, LUZARCHES (95270). Le programme prévoit 29 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 717 m².

Programme et contexte

En mai 2021, GROUPE FLINT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Av du Marechal Joffre, LUZARCHES (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Luzarches.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 949 m² sur une emprise foncière de 8 717 m². La surface de plancher créée atteint 2 949 m² dont habitation (2 949 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 949 m²
  • Surface du terrain : 8 717 m²
  • Référence cadastrale : AA 58, AA 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2021
Foncier8 717 m²
Surface construite2 949 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés29
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE FLINT IMMOBILIER
  • SIREN : 382800126
  • SIRET : 38280012600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CHAUMONTEL (95270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 687 m²
Surface après travaux (totale) 2 949 m²
Variation nette totale 1 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 2 949 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 839 m² 2 949 m²
Autres locaux non résidentiels 1 577 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² -1 577 m² 0 m²
Total 1 687 m² 2 949 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 1 262 m² 2 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00012170 29
0,0 % 0,0 % 0,0 % 41,4 % 58,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 29 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535221L0010
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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