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Autorisation d’urbanisme PC n°09535218L0007 à LUZARCHES !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09535218L0007). Le projet est situé au 2 RUE DE MOANDA à LUZARCHES. Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 896 m². La surface de plancher créée atteint 1 219 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 219 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE MOANDA, LUZARCHES.

Références cadastrales : AB, 76.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES TULIPES (SIREN 828204271, SIRET 82820427100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 219 m² · Variation nette totale : 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation217 m²1 219 m²0 m²217 m²0 m²1 002 m²1 219 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²120 m²0 m²-120 m²0 m²
Total337 m²1 219 m²0 m²337 m²0 m²882 m²1 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée217 m²
Surface après travaux (totale)1 219 m²
Superficie du terrain896 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09535218L0007
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LUZARCHES. Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 219 m², 0 m² et parcelle de 896 m².