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Permis de construire à Luzarches (95270) - 440 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09535212E0022 délivré le 2013/07/24 à Luzarches autorise une construction neuve pour un programme de 440 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE DOMAINE DU GOLF, le programme résidentiel autorise la construction de 440 m² sur Allee des Pins. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Luzarches. Implanté Allee des Pins, à Luzarches (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Arbaletrier.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE DOMAINE DU GOLF.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 432 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Luzarches compte 4 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee des Pins, Luzarches (95270).

Références cadastrales : Y, 493, Y, 397.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE DOMAINE DU GOLF (SIREN 478501117, SIRET 47850111700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²440 m²0 m²0 m²0 m²440 m²440 m²
Total0 m²440 m²0 m²0 m²0 m²440 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain2 432 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09535212E0022
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luzarches (95270). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 2 432 m².

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