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Déclaration préalable n°DP 06529515J0008 à Luz-Saint-Sauveur (65) pour 18 logements non opposée le 19 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06529515J0008 délivré le 19 juin 2015 par la ville de Luz-Saint-Sauveur (65120), pour un projet situé 66 Av de L Imperatrice Eugenie, LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 963 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 66 Av de L Imperatrice Eugenie, LUZ-SAINT-SAUVEUR (65120), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015 par la Ville de Luz-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 976 m² sur une emprise foncière de 1 963 m². La surface de plancher après travaux atteint 976 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (976 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 976 m²
  • Surface du terrain : 1 963 m²
  • Référence cadastrale : B 569, B 568

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/19
Foncier1 963 m²
Surface construite976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PIERREFITTE-NESTALAS (65260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 976 m²
Surface après travaux (totale) 976 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Autres locaux non résidentiels 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² -976 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 976 m²
Total 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0135000 18
0,0 % 72,2 % 27,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06529515J0008
  • Code commune INSEE : 65295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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