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Permis de construire à Luxiol (25110) - 71 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02535421D0001 délivré le 2021/04/21 à Luxiol autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 643 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de Luxiol. Implanté 9 RTE de Baume, à Luxiol (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 617 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 71 m², dont 203 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 442 m² d’habitation et 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 643 m².

Luxiol compte 157 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE de Baume, Luxiol (25110).

Références cadastrales : ZH, 14.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fessevillers (25470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 643 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²71 m²203 m²0 m²0 m²274 m²442 m²
Autres locaux non résidentiels404 m²0 m²0 m²0 m²203 m²-203 m²201 m²
Total572 m²71 m²203 m²0 m²203 m²71 m²643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole203 m²
Total détail203 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée71 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)643 m²
Superficie du terrain617 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite643 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02535421D0001
  • Code commune INSEE : 25354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxiol (25110). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 643 m². Le terrain couvre 617 m².

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