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Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 332 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0703112500006 délivré le 2025/05/28 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 332 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JULIMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (664 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 28 mai 2025 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 4 Rue Marquiset, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JULIMA.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 079 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (332 m² issues de transformation, 332 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Marquiset, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : AP, 4.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JULIMA (SIREN 929940906, SIRET 92994090600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPAGNEY (70290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²305 m²0 m²142 m²163 m²305 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²0 m²27 m²0 m²190 m²-163 m²27 m²
Total332 m²0 m²332 m²0 m²332 m²0 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce190 m²
Total détail190 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain1 079 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0703112500006
  • Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 664 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 079 m².

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