Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0703112500005 délivré le 2025/05/23 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 195 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 11 RUE LA FONTAINE. Déposé en hiver 2025, autorisé le 23 mai 2025 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 11 RUE LA FONTAINE, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 368 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 195 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE LA FONTAINE, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AW, 301.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PALANTE (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 195 m² |
| Total | 110 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 1 368 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0703112500005
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 1 368 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Luxeuil-les-Bains (70300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 78 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Marquiset - transformation sans extension ni diminution de surface - 332 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Charles Nodier - transformation avec diminution de surface - 146 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Pasteur - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Avenue du Marechal Turenne - transformation sans extension ni diminution de surface - 31 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE GEORGES MOULIMARD - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2024 - Rue Andre Maginot - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2024 - RUE JULES JEANNENEY - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Hébergement hôtelier