Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 333 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07031123E0017 délivré le 2024/01/10 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 333 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (666 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 13 RUE ARISTIDE BRIAND, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (333 m² issues de transformation, 333 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 333 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE ARISTIDE BRIAND, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AS, 190, AS, 75, AS, 191.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MEGEVE (74120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 233 m² | 100 m² | 333 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 233 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 333 m² |
| Superficie du terrain | 470 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031123E0017
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 666 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 470 m².
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