Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 363 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07031122E0024 délivré le 2023/02/14 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 363 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRANCE IN-VEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (726 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 février 2023 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 21 rue Jules Adler, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRANCE IN-VEST.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (363 m² issues de transformation, 363 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 363 m².
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 rue Jules Adler, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AX, 90.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FRANCE IN-VEST (SIREN 335220398, SIRET 33522039800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOULTZ (68360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 241 m² | 122 m² | 363 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 122 m² |
| Total détail | 122 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 241 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Superficie du terrain | 3 745 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031122E0024
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 726 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 3 745 m².
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