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Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 401 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07031122E0013 délivré le 2022/07/20 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 401 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VECTOR, le programme résidentiel autorise la construction de 401 m² sur 17 RUE DES MARTYRS DE LA RESI. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 17 RUE DES MARTYRS DE LA RESI, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VECTOR.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 801 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DES MARTYRS DE LA RESI, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : AL, 170.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VECTOR (SIREN 388559882, SIRET 38855988200039, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²401 m²0 m²0 m²0 m²401 m²401 m²
Total0 m²401 m²0 m²0 m²0 m²401 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée401 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain801 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07031122E0013
  • Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 801 m².

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