Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07031122E0011 délivré le 2022/06/17 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 598 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES CYCLAMENS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (938 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 33 RUE JULES JEANNENEY, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES CYCLAMENS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 740 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 129 m², dont 469 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 481 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 598 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE JULES JEANNENEY, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AR, 36.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES CYCLAMENS (SIREN 902520527, SIRET 90252052700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 12 m² | 469 m² | 1 m² | 469 m² | 11 m² | 481 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 470 m² | 129 m² | 469 m² | 1 m² | 469 m² | 128 m² | 598 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 469 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 598 m² |
| Superficie du terrain | 740 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031122E0011
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 129 m², des transformations pour 938 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 740 m².
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