Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 413 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07031121E0016 délivré le 2022/02/22 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 413 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRANCE IN-VEST, le programme résidentiel autorise la construction de 413 m² sur 21 - RUE JULES ADLER. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 21 - RUE JULES ADLER, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRANCE IN-VEST.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 413 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 - RUE JULES ADLER, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AX, 90.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FRANCE IN-VEST (SIREN 335220398, SIRET 33522039800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOULTZ (68360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 413 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 413 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 413 m² |
| Superficie du terrain | 3 745 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031121E0016
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 3 745 m².
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