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Permis de construire n°PC 07031117E0001 à Luxeuil-les-Bains (70) pour 2 logements accordé le 30 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07031117E0001 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Luxeuil-les-Bains (70300), pour un projet situé 1 Avenue Jean Moulin, LUXEUIL-LES-BAINS (70300). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 641 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue Jean Moulin, LUXEUIL-LES-BAINS (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017 par la Ville de Luxeuil-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 301 m² sur une emprise foncière de 641 m². La surface de plancher après travaux atteint 301 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (174 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 301 m²
  • Surface du terrain : 641 m²
  • Référence cadastrale : AK 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/30
Foncier641 m²
Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 301 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 301 m² 0 m² 174 m² 0 m² 301 m² -127 m² 174 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 301 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07031117E0001
  • Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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