Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 420 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07031117E0008 délivré le 2017/08/30 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 420 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LUDOVIC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 24 RUE JULES JEANNENEY. Déposé en été 2017, autorisé le 30 août 2017 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 24 RUE JULES JEANNENEY, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LUDOVIC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 451 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (81 m² issues de transformation, 81 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE JULES JEANNENEY, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AR, 155.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LUDOVIC (SIREN 481529899, SIRET 48152989900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 81 m² | 10 m² | 0 m² | 71 m² | 420 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 81 m² | 10 m² | 81 m² | -10 m² | 420 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 420 m² |
| Superficie du terrain | 451 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031117E0008
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 162 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 451 m².
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