Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 526 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07031117E0004 délivré le 2017/09/05 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 526 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 9 RUE VICTOR HUGO. Déposé en été 2017, autorisé le 5 septembre 2017 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 9 RUE VICTOR HUGO, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 262 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (526 m² issues de transformation, 526 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 526 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE VICTOR HUGO, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AX, 99, AX, 100, AX, 101.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS (70300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : -69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 595 m² | 0 m² | 450 m² | 69 m² | 526 m² | -145 m² | 450 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 526 m² | 69 m² | 526 m² | -69 m² | 526 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 526 m² |
| Total détail | 526 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 526 m² |
| Superficie du terrain | 4 262 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031117E0004
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 052 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 4 262 m².
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