Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 1 955 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07031114E0006 délivré le 2014/07/30 à Luxeuil-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 2 379 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNI NORD-EST, le programme résidentiel autorise la construction de 2 379 m² sur 2 RUE DU CDT HENRI JEANDET. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Luxeuil-les-Bains. Implanté 2 RUE DU CDT HENRI JEANDET, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNI NORD-EST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 9 837 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 379 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 955 m² d’habitation et 424 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 379 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Luxeuil-les-Bains compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU CDT HENRI JEANDET, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AZ, 213, AZ, 212.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNI NORD-EST (SIREN 470801168, SIRET 47080116802114, APE 68.20A, catégorie juridique 5615, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Metz (57000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 379 m² · Variation nette totale : 2 379 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 1 955 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 21 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 11 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 21 |
| Surface créée | 2 379 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 379 m² |
| Superficie du terrain | 9 837 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031114E0006
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 2 379 m²; la surface après travaux atteint 2 379 m². Le terrain couvre 9 837 m².
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