Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07031113E0007 délivré le 2013/07/29 à Luxeuil-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 296 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BATI - PLUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (558 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de Luxeuil-les-Bains. Implanté 53 RUE ANDRE COLIN, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BATI - PLUS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 17 m², dont 279 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 296 m².
Luxeuil-les-Bains compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 RUE ANDRE COLIN, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AW, 249.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BATI - PLUS (SIREN 498804343, SIRET 49880434300016, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fougerolles (70220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| Total | 279 m² | 17 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 17 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 279 m² |
| Total détail | 279 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031113E0007
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 558 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 0 m².
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