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Permis de construire à Luxe-Sumberraute (64120) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06436221B0002 délivré le 2022/01/10 à Luxe-Sumberraute autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 761 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS BASC BEARN EDUC FORMA PROF ADO ADULT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur VOIE ERRECALDE. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de Luxe-Sumberraute. Implanté VOIE ERRECALDE, à Luxe-Sumberraute (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BEILA BIDIA.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS BASC BEARN EDUC FORMA PROF ADO ADULT.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 5 361 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 8 m², dont 745 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 761 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Luxe-Sumberraute compte 414 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE ERRECALDE, Luxe-Sumberraute (64120).

Références cadastrales : B, 347, B, 348, B, 352.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS BASC BEARN EDUC FORMA PROF ADO ADULT (SIREN 304381809, SIRET 30438180900025, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Luxe-Sumberraute (64120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation822 m²8 m²745 m²69 m²745 m²-61 m²761 m²
Total822 m²8 m²745 m²69 m²745 m²-61 m²761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée8 m²
Surface transformée745 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)761 m²
Superficie du terrain5 361 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06436221B0002
  • Code commune INSEE : 64362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Luxe-Sumberraute (64120). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 1 490 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 5 361 m².

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