Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 293 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03131024T0001 délivré le 2024/05/21 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 2 CH DE BARRELLES, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 731 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 340 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CH DE BARRELLES, Villefranche-De-Lauragais (31290).
Références cadastrales : ZD, 34.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 223 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 70 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 4 731 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03131024T0001
- Code commune INSEE : 31310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 4 731 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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