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Autorisation d’urbanisme PC n°06819524D0014 à LUTTERBACH (68460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06819524D0014). Le projet est situé au Rue Rives de la Doller à LUTTERBACH (68460). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2025, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 644 m². La surface de plancher créée atteint 1 073 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 073 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Rives de la Doller, LUTTERBACH (68460).

Références cadastrales : 42, 51, 42, 51.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 073 m² · Variation nette totale : 1 073 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 073 m²0 m²0 m²0 m²1 073 m²1 073 m²
Total0 m²1 073 m²0 m²0 m²0 m²1 073 m²1 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 073 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 073 m²
Superficie du terrain2 644 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 073 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06819524D0014
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LUTTERBACH (68460). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 073 m², 0 m² et parcelle de 2 644 m².