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Autorisation d’urbanisme PC n°06819523D0007 à LUTTERBACH !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06819523D0007). Le projet est situé au Lieu-dit GUTHUSSERMATTEN à LUTTERBACH. Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2023, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 65 318 m². La surface de plancher créée atteint 1 269 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 269 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GUTHUSSERMATTEN, LUTTERBACH.

Références cadastrales : 42, 39, 42, 37.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NS INVEST (SIREN 883636656, SIRET 88363665600018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RIXHEIM (68170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 269 m² · Variation nette totale : 1 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 269 m²0 m²0 m²0 m²1 269 m²1 269 m²
Total0 m²1 269 m²0 m²0 m²0 m²1 269 m²1 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 269 m²
Superficie du terrain65 318 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06819523D0007
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LUTTERBACH. Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 269 m², 0 m² et parcelle de 65 318 m².