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Permis de construire n°PC 06819520D0001 à Lutterbach (68) pour 21 logements délivré le 25 juin 2020 à AXIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06819520D0001 délivré le 25 juin 2020 par la ville de Lutterbach (68460), pour un projet situé Klein Dorf, LUTTERBACH (68460). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 107 m².

Programme et contexte

En février 2020, AXIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Klein Dorf, LUTTERBACH (68460), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2020 par la Ville de Lutterbach.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 1 195 m² sur une emprise foncière de 2 107 m². La surface de plancher créée atteint 1 094 m² dont habitation (1 094 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 195 m²
  • Surface du terrain : 2 107 m²
  • Référence cadastrale : 24 158, 24 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/25
Foncier2 107 m²
Surface construite1 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXIS HABITAT
  • SIREN : 851818922
  • SIRET : 85181892200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 1 195 m²
Variation nette totale 807 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 388 m² 1 094 m² 0 m² 287 m² 0 m² 807 m² 1 195 m²
Total 388 m² 1 094 m² 0 m² 287 m² 0 m² 807 m² 1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
089400 21
0,0 % 38,1 % 42,9 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06819520D0001
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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