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Autorisation d’urbanisme PC n°06819519D0011 à LUTTERBACH (68460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06819519D0011). Le projet est situé au RUE POINCARE à LUTTERBACH (68460). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 619 m². La surface de plancher créée atteint 880 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 880 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE POINCARE, LUTTERBACH (68460).

Références cadastrales : 15, 103.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHANOINE (SIREN 530222637, SIRET 53022263700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 880 m² · Variation nette totale : 880 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²880 m²0 m²0 m²0 m²880 m²880 m²
Total0 m²880 m²0 m²0 m²0 m²880 m²880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée880 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)880 m²
Superficie du terrain1 619 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite880 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06819519D0011
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LUTTERBACH (68460). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 880 m², 0 m² et parcelle de 1 619 m².