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Autorisation d’urbanisme PC n°06819516D0009 à LUTTERBACH (68460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06819516D0009). Le projet est situé au 18A GROSSBODEN - rue du Nonnen à LUTTERBACH (68460). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 614 m². La surface de plancher créée atteint 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 18A GROSSBODEN - rue du Nonnen, LUTTERBACH (68460).

Références cadastrales : 31, 78.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATS DE HAUTE ALSACE (SIREN 483755518, SIRET 48375551800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLMAR (68001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation55 m²155 m²0 m²55 m²0 m²100 m²155 m²
Total55 m²155 m²0 m²55 m²0 m²100 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée55 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain614 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06819516D0009
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LUTTERBACH (68460). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 155 m², 0 m² et parcelle de 614 m².