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Autorisation d’urbanisme PC n°06819513D0007 à Lutterbach (68460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06819513D0007). Le projet est situé au RUE du General de Gaulle à Lutterbach (68460). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 102 500 m². La surface de plancher créée atteint 2 965 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 965 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du General de Gaulle, Lutterbach (68460).

Références cadastrales : 14, 142, 14, 106, 14, 23.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUTTERBACH (SIREN 216801951, SIRET 21680195100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Lutterbach (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 965 m² · Variation nette totale : 2 965 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 815 m²0 m²0 m²0 m²2 815 m²2 815 m²
Total0 m²2 965 m²0 m²0 m²0 m²2 965 m²2 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée2 965 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 965 m²
Superficie du terrain102 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 815 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06819513D0007
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lutterbach (68460). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 2 965 m², 0 m² et parcelle de 102 500 m².