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Autorisation d’urbanisme PC n°00714524D0004 à Lussas (07170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00714524D0004). Le projet est situé au 16 RTE à Lussas (07170). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 319 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RTE, Lussas (07170).

Références cadastrales : E, 773, E, 583.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUSSAS (SIREN 210701454, SIRET 21070145400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Lussas (07170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²244 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²244 m²-244 m²-244 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²244 m²
Total250 m²0 m²244 m²6 m²244 m²-6 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain319 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00714524D0004
  • Code commune INSEE : 07145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lussas (07170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 319 m².