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Autorisation d’urbanisme PC n°08613918X0006 à LUSIGNAN (86600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08613918X0006). Le projet est situé au 2 PLACE DES HALLES à LUSIGNAN (86600). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 250 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 261 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DES HALLES, LUSIGNAN (86600).

Références cadastrales : AK, 208.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMALTER (SIREN 513120105, SIRET 51312010500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUSIGNAN (86600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²7 m²27 m²10 m²0 m²24 m²261 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²27 m²-27 m²-27 m²
Autres locaux non résidentiels27 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²27 m²
Total264 m²7 m²27 m²10 m²27 m²-3 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain250 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08613918X0006
  • Code commune INSEE : 86139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LUSIGNAN (86600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 m², 0 m² et parcelle de 250 m².