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Permis de construire à Lus-La-Croix-Haute (26620) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02616816D0009 délivré le 2017/04/10 à LUS-LA-CROIX-HAUTE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 494 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FACE AUX AIGUILLES, le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur LA JARJATTE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de LUS-LA-CROIX-HAUTE. Implanté LA JARJATTE, à Lus-La-Croix-Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FACE AUX AIGUILLES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 031 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LUS-LA-CROIX-HAUTE compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA JARJATTE, Lus-La-Croix-Haute (26620).

Références cadastrales : ZR, 142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FACE AUX AIGUILLES (SIREN 487556862, SIRET 48755686200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Autres locaux non résidentiels	392 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	460 m²
Total	392 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
1 pièce	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	494 m²
Superficie du terrain	5 031 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite494 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02616816D0009
Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lus-La-Croix-Haute (26620). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 5 031 m².

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2023 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 358 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02616816D0009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FACE AUX AIGUILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487556862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48755686200018
Code postal du demandeur	26620
Localité du demandeur	LUS-LA-CROIX-HAUTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA JARJATTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUS-LA-CROIX-HAUTE
Code postal du terrain	26620
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5031
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	494