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Permis de construire à Lus-La-Croix-Haute (26620) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02616816D0001 délivré le 2016/03/15 à LUS-LA-CROIX-HAUTE autorise une construction neuve pour un programme de 37 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE, le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur LA RAIE ET FEUILLETTE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de LUS-LA-CROIX-HAUTE. Implanté LA RAIE ET FEUILLETTE, à Lus-La-Croix-Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 266 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

LUS-LA-CROIX-HAUTE compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA RAIE ET FEUILLETTE, Lus-La-Croix-Haute (26620).

Références cadastrales : X, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE (SIREN 212601686, SIRET 21260168600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	37 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	37 m²
Superficie du terrain	266 416 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite37 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2016/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02616816D0001
Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lus-La-Croix-Haute (26620). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 266 416 m².

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2023 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 358 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02616816D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212601686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260168600018
Code postal du demandeur	26620
Localité du demandeur	LUS-LA-CROIX-HAUTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA RAIE ET FEUILLETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUS-LA-CROIX-HAUTE
Code postal du terrain	26620
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	266416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	37