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Déclaration préalable n°DP 0341452100092 à Lunel (34) pour 2 logements non opposée le 12 avril 2021 à SCI LE FRONTISPICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341452100092 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Lunel (34400), pour un projet situé 223 Avenue du General Sarrail, LUNEL. Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2021, SCI LE FRONTISPICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 223 Avenue du General Sarrail, LUNEL, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021 par la Ville de Lunel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 805 m². La surface de plancher après travaux atteint 805 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (585 m²) et locaux (220 m²). La surface moyenne des logements est de 292,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 805 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BX 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/12
Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FRONTISPICE
  • SIREN : 513266809
  • SIRET : 51326680900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : UCHAUD (30620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 805 m²
Surface après travaux (totale) 805 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 413 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 585 m²
Autres locaux non résidentiels 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 220 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 172 m²
Total 805 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341452100092
  • Code commune INSEE : 34145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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