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Permis de construire n°PC 0282201400014 à Luisant (28) pour 16 logements délivré le 9 janvier 2015 à SA D HLM LA ROSERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282201400014 délivré le 9 janvier 2015 par la ville de Luisant (28600), pour un projet situé 25 25 Rue de la Liberte, LUISANT (28600). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 583 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SA D HLM LA ROSERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 25 Rue de la Liberte, LUISANT (28600), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2015 par la Ville de Luisant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 190 m² sur une emprise foncière de 1 583 m². La surface de plancher créée atteint 1 190 m² dont habitation (1 190 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 190 m²
  • Surface du terrain : 1 583 m²
  • Référence cadastrale : AL 164, AL 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2015
Foncier1 583 m²
Surface construite1 190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D HLM LA ROSERAIE
  • SIREN : 805620275
  • SIRET : 80562027500042
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 1 190 m²
Variation nette totale 993 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 1 190 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 084 m² 1 190 m²
Autres locaux non résidentiels 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Total 197 m² 1 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² 993 m² 1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0311200 16
0,0 % 18,8 % 68,8 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282201400014
  • Code commune INSEE : 28220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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