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Permis de construire à Lugrin (74500) - 463 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0741541800020 délivré le 2019/01/14 à Lugrin autorise une transformation sans extension pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROTECH IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 janvier 2019 par la commune de Lugrin. Implanté Avenue du Stade 74500 LUG, à Lugrin (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROTECH IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 280 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 463 m².

Lugrin compte 2 513 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Stade 74500 LUG, Lugrin (74500).

Références cadastrales : AD, 744.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTECH IMMOBILIER (SIREN 807880968, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PUBLIER (74500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	463 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	463 m²
Total	463 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
2 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	463 m²
Superficie du terrain	1 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite463 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0741541800020
Code commune INSEE : 74154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lugrin (74500). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 1 280 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0741541800020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROTECH IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807880968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74500
Localité du demandeur	PUBLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Stade 74500 LUG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lugrin
Code postal du terrain	74500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	744
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	463