Déclaration préalable n°DP 07217624Z0100 à Le Lude (72) pour un logement non opposée le 29 novembre 2024
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07217624Z0100 délivré le 29 novembre 2024 par la ville de Le Lude (72800), pour un projet situé 1 Qua Rue du Roy Henry, LE LUDE (72800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 276 m².
Programme et contexte
En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Qua Rue du Roy Henry, LE LUDE (72800), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2024 par la Ville de Le Lude.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 61 m² sur une emprise foncière de 1 276 m². La surface de plancher après travaux atteint 61 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 61 m²
- Surface du terrain : 1 276 m²
- Référence cadastrale : AK 199, AK 211
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Qua Rue du Roy Henry, Le Lude (72800)
- Département : Sarthe (72)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LE LUDE (72800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 61 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 61 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 61 m² | |||||||
| Total | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 29 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2025
- Chantier en cours depuis : 9 mois 1 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07217624Z0100
- Code commune INSEE : 72176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 29 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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