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Déclaration préalable n°DP 08512921V0058 à Les Lucs-sur-Boulogne (85) pour un logement non opposée le 13 juillet 2021 à DYMACO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalableDP 08512921V0058 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Les Lucs-sur-Boulogne (85170), pour un projet situé 158 Rue du Bois Joly, LES-LUCS-SUR-BOULOGNE (85170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 142 m².

Programme et contexte

En juin 2021, DYMACO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 158 Rue du Bois Joly, LES-LUCS-SUR-BOULOGNE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021 par la Ville de Les Lucs-sur-Boulogne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 142 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² dont habitation (59 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 142 m²
  • Référence cadastrale : AB 282

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation13/07/2021
Foncier142 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DYMACO
  • SIREN : 828924159
  • SIRET : 82892415900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 196 m²
Total 137 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512921V0058
  • Code commune INSEE : 85129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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