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Permis de construire n°PC 08512821F0026 à Luçon (85) pour 26 logements délivré le 22 septembre 2021 à FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512821F0026 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé 18 Rue du Pont Gentilz, LUCON (85400). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 360 m².

Programme et contexte

En mai 2021, FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue du Pont Gentilz, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 1 672 m² sur une emprise foncière de 3 360 m². La surface de plancher créée atteint 1 404 m² dont habitation (1 404 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 672 m²
  • Surface du terrain : 3 360 m²
  • Référence cadastrale : AL 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2021
Foncier3 360 m²
Surface construite1 672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE
  • SIREN : 848428611
  • SIRET : 84842861100018
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 1 672 m²
Variation nette totale 1 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 m² 1 404 m² 107 m² 36 m² 0 m² 1 475 m² 1 511 m²
Autres locaux non résidentiels 524 m² 0 m² 0 m² 256 m² 107 m² -363 m² 161 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 107 m²
Total 560 m² 1 404 m² 107 m² 292 m² 107 m² 1 112 m² 1 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21311000 26
7,7 % 50,0 % 42,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (84,6 %)
  • Logements avec PTZ : 4 (15,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512821F0026
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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